redevance tv

Tout ce qui concerne le matériel home cinéma.

Modérateur : dino VELVET

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redevance tv

Message par monto01 »

je me pose la question, etant donnee que je ne regarde jamais la tv, mais que je ne me sert de celle ci qu'uniquement pour mettre des dvd et des vhs, me faut il declarer ma tv dans mon futur appart.quitte à virer le cable d'antenne :?:
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eric
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Coyote
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Message par Coyote »

Oui des l'instant que tu possède un tunner tu paye la redevance!!
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Message par monto01 »

:evil: pas glop ca, mais merci de ton renseignement. :!:
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Message par popoa »

la loi t'oblige a payer la redevance si tu as un tuner

les agents n'ont pas le droit de rentrer chez toi pour verifier

c'est une declaration sur l'honneur
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Message par monto01 »

popoa a écrit :la loi t'oblige a payer la redevance si tu as un tuner

les agents n'ont pas le droit de rentrer chez toi pour verifier

c'est une declaration sur l'honneur
:twisted: ha ouai :twisted:
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Message par popoa »

monto01 a écrit :
popoa a écrit :la loi t'oblige a payer la redevance si tu as un tuner

les agents n'ont pas le droit de rentrer chez toi pour verifier

c'est une declaration sur l'honneur
:twisted: ha ouai :twisted:
bin oui, par contre si tu as une antenne TV sur le toit, ça sera louche :wink:
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Message par monto01 »

ben je ne serai plus en villa, mais en appart' donc :wink:
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Message par popoa »

monto01 a écrit :ben je ne serai plus en villa, mais en appart' donc :wink:
ils recoupent les infos avec la taxe foncière, les ventes (TV, magneto...)
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Message par monto01 »

taxe fonciere, quel rapport :?: pour le materiel, j'en achete plus :!:
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Message par popoa »

le rapport c'est qui n'a pas de TV ??
donc on sait que tu possèdes la propriété X, mais tu ne paies pas de redevance pour cette propriété.. c'est louche, donc enquète

avec le recoupement des infos l'état sait tout sur tout, faut pas se leurrer :evil:


sinon bien evidemment ce n'est que des remarques je n'encourage aucunement la fraude

:arrow: bon m'en vais parcourir le web à dos de mule :wink:
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Message par monto01 »

peut il y avoir des penalitees ou alors tu commences à payer losrque tu t'es fait controler :?:
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Message par popoa »

monto01 a écrit :peut il y avoir des penalitees ou alors tu commences à payer losrque tu t'es fait controler :?:
non penalités

je crois que c'est 3 ou 4 ans de redevance a payé...
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Message par monto01 »

bon ok, donc le jeu n'en vaut pas forcement la chandelle, à mediter pour l'instant :!:
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BouBout
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Message par BouBout »

Dans le cas où tu ne t'autodéclares pas, Il y a 2 possibilités :
  1. Tu reçois une lettre de bluff. C'est à dire que l'administration fiscale t'envoie un courrier disant que tu possèdes une TV mais qui n'est pas déclarée. Si c'est bien le cas, tu peux alors la déclarer sans pénalité par retour de courrier. Tu paieras alors la redevance. Comme je l'ai dit plus haut, il s'agit d'un bluff. L'administration n'en sait rien. Elle a juste fait un rapprochement avec la taxe d'habitation. Vu que tu déménages actuellement, tu ne seras redevable de la taxe d'habitation qu'à partir du 1er janvier prochain. Donc, tu devrais être en théorie tranquille pour cette année. Après... ???
  2. L'administration sais que tu fraudes. Là, tu es mal. Elle peut te réclamer les annuités en retard (jusqu'à prescription -5ans je crois) + des pénalités. Pour les annuités en retard, elle ne peut pas te réclamer des années où tu n'habitais pas dans ton logement. Si tu emménages cette année, pas trop de problème.
Par contre, si ta TV ne sert qu' à regarder des DVD's ( :) ) et des VHS ( :x ), je crois que tu peux aller voir un spécialiste qui te débrancheras le tuner de la TV et ainsi tu ne seraiss plus redevable de la taxe.
Si quelqu'un peut confirmer ou infirmer...
Je cherche.

:wink:
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BouBout
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Message par BouBout »

Je confirme sur ce lien (voir 8 : Qui paye l'impôt? - Redevance audiovisuelle - Professionnels/Particuliers).
La redevance ne s’applique pas qu’au simple poste de télévision traditionnel. Elle concerne également tous les moyens techniques permettant de recevoir des programmes. Cela va du grand écran sur une place publique diffusant un match de football à l’ordinateur équipé pour recevoir les chaînes hertziennes
Donc si ton poste ne peut pas recevoir de programme, tu es exoné.
:idea:
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