Posté : 25.08.2007 - 02:00
Source : Nonoche.com/goldogateLes Japonais gagnent la cassation!
Toei Animation & Dynamic Planning ont gagné leur procédure en cassation contre Déclic Images et Manga Distribution. La cour de cassation a donc décidé d’invalider la décision en appel, qui annulait elle-même la décision en première instance, et a donné raison à Toei Animation et Dynamic Planning sur tous les points. La seule chose qui demeure de l’arrêt de la Cour d’Appel est le rejet de l’intervention tardive de Poly Production. Les sociétés japonaises se voient donc rétablies dans leurs droits : Goldorak leur appartient bel et bien, non seulement en tant que série animée, mais également en tant que marque déposée.
Concrètement, c’est comme si on revenait au lendemain de la décision en première instance et que l’appel n’avait jamais eu lieu : DI & MD doivent à nouveau plus de 7 millions d’euros à Toei Animation et Dynamic Planning pour la sortie frauduleuse des DVD de Goldorak, qui furent mis sur le marché en catimini en Août 2005. Il reste donc à refaire la procédure en appel pour avoir le fin mot de cette affaire, mais sachant que la condamnation était sous couvert d’exécution provisoire, il y a fort à parier que DI & MD se placent à nouveau au minimum en dépôt de bilan dans les jours à venir, d’autant que leur plan de continuation excluait une telle dette. Cette nouvelle donne permettra également de relancer les procédures contre les enseignes de la grande distribution, qui avaient été gelées à la suite de l’arrêt de la cour d’appel.
De plus, un nouvel appel de DI-MD ne pourrait être jugé que d’ici un an. Difficile d’imaginer que DI & MD puissent tenir la distance jusque là, avec une dette pareille à essuyer. On peut donc s’attendre à ce qu’un point final soit prochainement apposé à cette affaire.
Source : Nonoche.com/goldogateGoldorak fait son retour officiel en France!
D/Visual en a fait l’annonce officielle, Japan Expo sera l’occasion qui marquera la sortie officielle en France de 3 mangasses :
* Mazinger Angels
* Devilman (dont on avait déjà eu droit au film live)
Et surtout…
DYNAMIC HEROES!
L’occasion de retrouver notre bon vieux cornu dans de nouvelles aventures jusqu’ici réservées aux japanophones. Il sera d’ailleurs intéressant de voir si ce sont les noms japonais ou français qui seront utilisés ;¬)
J’attends le feu vert pour vous en dire plus, mais sachez que les fans de Goldo seront gâtés pour le prochain Japan Expo, car une autre surprise devrait les y attendre (y aurait-il un rapport avec le 3 Juillet 1978?…), ceux d’entre vous qui ont la possibilité de s’y rendre ne doivent donc pas hésiter.
Source : Nonoche.com/goldogateLes japonais gagnent en appel
Voilà la décision de la Cour d’Appel de renvoi, dans l’affaire Goldorak. En substance, la Cour a reconnu la recevabilité de Toei Animation et Dynamic Planning à agir, et déclaré Déclic Images et Manga Distribution coupables de contrefaçon.
De même, elle a rétabli la marque déposée “Goldorak” à Toei Animation et l’a retirée à Déclic Images. Cependant, elle a considéré que Déclic Images et Manga Distribution n’avaient pas commis d’actes de concurrence déloyale.
Elle condamne chacune des deux sociétés françaises à verser 2,4 millions d’euros (soit 4,8 millions en tout). Le jugement est plus clément qu’en première instance, sans doute le juge aura-t-il souhaité ménager la chèvre et le chou, entre condamner des actes répréhensibles d’une part, et permettre aux entreprises de poursuivre leur activité de l’autre.
Voilà donc qui clôture un volet de l’affaire du Goldogate après quatre ans de procédures, à moins que les sociétés françaises ne se pourvoient en cassation (rappelons qu’auquel cas, c’est sur la procédure uniquement qu’il faudra statuer et non sur le fond).
télécharger la décision