redevance tv

[monto01]

je me pose la question, etant donnee que je ne regarde jamais la tv, mais que je ne me sert de celle ci qu'uniquement pour mettre des dvd et des vhs, me faut il declarer ma tv dans mon futur appart.quitte à virer le cable d'antenne

[Coyote]

Oui des l'instant que tu possède un tunner tu paye la redevance!!

[monto01]

pas glop ca, mais merci de ton renseignement.

[popoa]

la loi t'oblige a payer la redevance si tu as un tuner

les agents n'ont pas le droit de rentrer chez toi pour verifier

c'est une declaration sur l'honneur

[monto01]

la loi t'oblige a payer la redevance si tu as un tuner

les agents n'ont pas le droit de rentrer chez toi pour verifier

c'est une declaration sur l'honneur

ha ouai

[popoa]

la loi t'oblige a payer la redevance si tu as un tuner

les agents n'ont pas le droit de rentrer chez toi pour verifier

c'est une declaration sur l'honneur

ha ouai

bin oui, par contre si tu as une antenne TV sur le toit, ça sera louche

[monto01]

ben je ne serai plus en villa, mais en appart' donc

[popoa]

ben je ne serai plus en villa, mais en appart' donc

ils recoupent les infos avec la taxe foncière, les ventes (TV, magneto...)

[monto01]

taxe fonciere, quel rapport pour le materiel, j'en achete plus

[popoa]

le rapport c'est qui n'a pas de TV ??
donc on sait que tu possèdes la propriété X, mais tu ne paies pas de redevance pour cette propriété.. c'est louche, donc enquète

avec le recoupement des infos l'état sait tout sur tout, faut pas se leurrer


sinon bien evidemment ce n'est que des remarques je n'encourage aucunement la fraude

bon m'en vais parcourir le web à dos de mule

[monto01]

peut il y avoir des penalitees ou alors tu commences à payer losrque tu t'es fait controler

[popoa]

peut il y avoir des penalitees ou alors tu commences à payer losrque tu t'es fait controler

non penalités

je crois que c'est 3 ou 4 ans de redevance a payé...

[monto01]

bon ok, donc le jeu n'en vaut pas forcement la chandelle, à mediter pour l'instant

[BouBout]

Dans le cas où tu ne t'autodéclares pas, Il y a 2 possibilités :

1. Tu reçois une lettre de bluff. C'est à dire que l'administration fiscale t'envoie un courrier disant que tu possèdes une TV mais qui n'est pas déclarée. Si c'est bien le cas, tu peux alors la déclarer sans pénalité par retour de courrier. Tu paieras alors la redevance. Comme je l'ai dit plus haut, il s'agit d'un bluff. L'administration n'en sait rien. Elle a juste fait un rapprochement avec la taxe d'habitation. Vu que tu déménages actuellement, tu ne seras redevable de la taxe d'habitation qu'à partir du 1er janvier prochain. Donc, tu devrais être en théorie tranquille pour cette année. Après... ???
2. L'administration sais que tu fraudes. Là, tu es mal. Elle peut te réclamer les annuités en retard (jusqu'à prescription -5ans je crois) + des pénalités. Pour les annuités en retard, elle ne peut pas te réclamer des années où tu n'habitais pas dans ton logement. Si tu emménages cette année, pas trop de problème.

Par contre, si ta TV ne sert qu' à regarder des DVD's ( ) et des VHS ( ), je crois que tu peux aller voir un spécialiste qui te débrancheras le tuner de la TV et ainsi tu ne seraiss plus redevable de la taxe.
Si quelqu'un peut confirmer ou infirmer...
Je cherche.

[BouBout]

Je confirme sur ce lien (voir 8 : Qui paye l'impôt? - Redevance audiovisuelle - Professionnels/Particuliers).

La redevance ne s’applique pas qu’au simple poste de télévision traditionnel. Elle concerne également tous les moyens techniques permettant de recevoir des programmes. Cela va du grand écran sur une place publique diffusant un match de football à l’ordinateur équipé pour recevoir les chaînes hertziennes

Donc si ton poste ne peut pas recevoir de programme, tu es exoné.