Posté : 24.09.2003 - 11:18
Le gouvernement lance la chasse aux fraudeurs de la redevance télé
PARIS (AFP) - Le gouvernement devrait annoncer jeudi de nouvelles dispositions pour débusquer les fraudeurs de la redevance audiovisuelle en permettant aux agents collecteurs de cette redevance de "consulter les fichiers d'abonnés des diffuseurs par câble et satellite", indique Le Figaro mercredi.
"Selon nos informations, un des articles de la loi de finances transmis au Conseil d'Etat stipule que les établissements diffuseurs ou distributeurs de services payants de programmes de télévision ont l'obligation de donner à l'administration la liste de leurs abonnés", écrit le quotidien.
Le Figaro précise que, "au total, plus de 6 millions de personnes sont concernées, dont 500.000 dissimulateurs selon la comptabilité publique".
En outre, il sera possible de "réclamer jusqu'à dix ans d'arriérés aux fraudeurs", ajoute le journal.
Le quotidien Libération indique de son côté que le budget alloué à l'audiovisuel public pour 2004 augmentera de 3% par rapport à 2003, et ceci sans hausse de la redevance audiovisuelle qui restera fixée à 116,50 euros.
PARIS (AFP) - Le gouvernement devrait annoncer jeudi de nouvelles dispositions pour débusquer les fraudeurs de la redevance audiovisuelle en permettant aux agents collecteurs de cette redevance de "consulter les fichiers d'abonnés des diffuseurs par câble et satellite", indique Le Figaro mercredi.
"Selon nos informations, un des articles de la loi de finances transmis au Conseil d'Etat stipule que les établissements diffuseurs ou distributeurs de services payants de programmes de télévision ont l'obligation de donner à l'administration la liste de leurs abonnés", écrit le quotidien.
Le Figaro précise que, "au total, plus de 6 millions de personnes sont concernées, dont 500.000 dissimulateurs selon la comptabilité publique".
En outre, il sera possible de "réclamer jusqu'à dix ans d'arriérés aux fraudeurs", ajoute le journal.
Le quotidien Libération indique de son côté que le budget alloué à l'audiovisuel public pour 2004 augmentera de 3% par rapport à 2003, et ceci sans hausse de la redevance audiovisuelle qui restera fixée à 116,50 euros.