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Sarkozy: la redevance TV doit être payée "par foyer et non par résidence"


Le ministre de l'Economie, Nicolas Sarkozy, estime que la redevance TV, qui devrait être adossée à la taxe d'habitation dans la déclaration 2004 de l'impôt, doit être "payée par foyer et non par résidence", dans une interview à paraître vendredi dans le Figaro.

"La redevance est le prix d'accès à un service: elle doit donc être payée par foyer et non par résidence", affirme le ministre en précisant que "les résidences secondaires en seront donc exonérées".

Les Rmistes en seront également dispensés, a ajouté M. Sarkozy, "puisqu'ils sont déjà exonérés de taxe d'habitation".

Le ministre a indiqué que l'adossement de la redevance TV à la taxe d'habitation "permettra le transfert sur d'autres tâches d'un millier de fonctionnaires".

L'adossement de la redevance audiovisuelle à la taxe d'habitation (TH) a suscité l'hostilité des syndicats qui craignent une fragilisation du financement des chaînes de télévision et des radios publiques en même temps qu'une forte réduction d'emplois.

FO a également estimé que "si le gouvernement exonère les 500.000 résidences secondaires qui s'acquittent de la redevance (sur 950.000 équipées d'un téléviseur), cela fera certes diminuer le taux de fraude mais n'apportera aucune recette supplémentaire".

Actuellement, un poste de télévision est taxé dans le mois suivant son achat: chaque foyer paie 116,50 euros par an au service de la redevance, l'une des contributions les plus basses en Europe.

Dès 2005, les foyers devront cocher une case spéciale de leur déclaration de revenus assurant "sur l'honneur" qu'ils n'ont pas de télévision. Dans le cas contraire, ils devront s'acquitter de la redevance.

Quoi de mieux qu'un impot indirecte.
Question à 10 points on est OK même si chez moi j'ai pas d'antenne relier à ma télé elle est HS, et que je passe uniquement par le câble, on paye??
C'est le Tuner et non le moyen qui est taxé?

En vérité, c'est plutot vague.
Si par un moyen quelquonque tu peux recevoir des chaines de tv, tu payes !

BouBout a écrit :En vérité, c'est plutot vague.
Si par un moyen quelquonque tu peux recevoir des chaines de tv, tu payes !

pt1 je paye deja le câble c'est quoi ce bordel.

Bonjour,
Je voudrais savoir dans quels des cas suivants on doit payer la redevance :

1) tuner tv UHF + moniteur
2) tuner satellite + moniteur
3) décodeur cable (ex noostv) + moniteur
4) décodeur ADSL avec sortie TV péritel (ex freebox) + moniteur

Je parle ici d'un simple moniteur pas d'un téléviseur.

Je n'ai rien trouvé sur le site de noos.
Free indique que le possesseur de la freebox serait exonéré
s'il ne possède pas de téléviseur (voir http://faq.free.fr/?q=591 )

Merci pour vos réponses.

le mot est "tuner"

dans la TV
dans le magneto
dans un décodeur
en carte sur un PC...

bref il en fooooo pas

Redevance TV : les modalités de déclaration seront modifiées


Alors que 98% des Français possèdent un téléviseur, 10% des déclarations de revenus parvenues à Bercy cette année conduisent à penser que les foyers déclarants ne sont pas propriétaires de petit écran. Face à cette dichotomie, le ministre du Budget a indiqué que les modalités de déclaration d'une télévision seront sans doute modifiées l'an prochain. Jean-François Copé, qui s'exprimait en marge de la présentation de la «Charte du contribuable» à Bercy, a relevé que 10% des contribuables avaient coché la case correspondant à la non-possession d'un appareil. Il pourrait s'agir de personnes exonérées de redevance qui auraient eu peur d'être taxées.

Le ministre s'est par ailleurs félicité du nombre de télédéclarations cette année : 3.740.000 personnes, soit 11% des foyers fiscaux, ont choisi la méthode de déclaration par internet, contre 1,2 million l'an dernier. Jean-François Copé a indiqué qu'il avait demandé à ses services de travailler pour que le portail fiscal de Bercy puisse accueillir 10 millions de télédéclarations en 2006.

Pourquoi paye-t-on la redevance ?

Maintenant, on sait pour la question de redevance avec la télé sur PC.




Ceux qui regardent la TV sur ordinateur devraient à terme payer la redevance

Le gouvernement va réfléchir à une évolution des modalités de la collecte de la redevance audiovisuelle afin que les personnes recevant la télévision sur un ordinateur, via l'ADSL, soient eux aussi assujettis à cette taxe, a indiqué mardi le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres.

La réception d'émissions de télévision sur un ordinateur, via l'ADSL, se développe. Mais pour le moment, seules les personnes possédant un poste de télévision sont assujetties à la redevance audiovisuelle.

"Demain peut-être faudra-t-il faire évoluer les modalités de l'assiette de la taxe", a déclaré le ministre lors d'un point presse. "Peut-être faudra-t-il faire évoluer la petite phrase" qui figure sur le formulaire de la taxe d'habitation, qui demande au contribuable s'il possède ou non un poste de télévision, a-t-il ajouté.

Cette phrase devrait, à terme, permettre "de ne plus exonérer du paiement de la redevance ceux qui ne reçoivent pas la télévision sur un poste de télévision", mais sur un ordinateur, a déclaré Renaud Donnedieu de Vabres, ajoutant qu'une "réflexion est engagée sur le sujet".

On ne dispose pas encore du montant exact de la collecte 2005, a-t-il encore indiqué.

Le Snui, premier syndicat de la Direction générale des impôts, avait estimé en avril que la collecte 2005 pourrait se révéler moins rentable que prévu à la suite de la réforme, qui adosse la redevance télévision à la taxe d'habitation.

Cette réforme a en effet provoqué une forte augmentation du nombre des réclamations, lourdes à traiter.

De Vabres est corrompu, inculte et crétin.
A part claquer une taxe supplémentaire à l'achat de matériel de réception je ne vois pas comment ces imbéciles d'énarques (non, j'aime pas les énarques : c'est aussi con qu'un balai en étant bien moins utile mais infiniment plus prétentieux) vont gérer l'affaire. Qu'ils demandent donc aux hypermarchés et autres grandes surfaces spécialisées de ne plus mettre les récepteurs usb en rayon libre service; ils auront une surprise !